Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN JANVIER 2019 BRÈVES Assemblée générale de
5 février 2019
février 5, 2019
Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense Source: JORF
5 février 2019
Publié le 15 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La clause d’un contrat de location
5 février 2019
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés
5 février 2019
Décision du 17 janvier 2019 modifiant la décision du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) Source: JORF n°0016
5 février 2019
Question écrite n° 07131 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 – page 5109 M.
5 février 2019
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être
5 février 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port