La commission de la défense auditionne le président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire. Mardi 29 janvier à
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janvier 29, 2019
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
Question écrite n° 07941 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 – page 5975 Mme
Arrêté du 11 janvier 2019 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la
Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense NOR: ARMD1833380D Publics concernés : états-majors, direction et
Arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0020
Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires Source: JORF n°0004 du
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