Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains
28 janvier 2019
janvier 28, 2019
Délibération n° 2018-355 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par
28 janvier 2019
Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés Source: JORF n°0017 du 20 janvier 2019 texte n° 8
28 janvier 2019
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense Source: JORF
28 janvier 2019
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d’appréciation de la représentativité et aux moyens mis
28 janvier 2019
Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de
28 janvier 2019
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des
28 janvier 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port