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6 janvier 2019
janvier 6, 2019
Décret du 3 janvier 2019 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) Source: JORF n°0004
6 janvier 2019
Décret du 3 janvier 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) Source: JORF n°0004 du
6 janvier 2019
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. INSTRUCTION N° 23053/ARM/DGA/D relative à l’enseignement militaire supérieur à la direction générale de
6 janvier 2019
L’article 16-1-1 du Code Civil dispose: « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes
6 janvier 2019
Question écrite n° 06656 de M. Olivier Paccaud (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 – page 4439
6 janvier 2019
Question écrite n° 07108 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 – page 5113 M.
6 janvier 2019
Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social) Source: JORF
6 janvier 2019
Arrêté du 26 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
6 janvier 2019
Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l’affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire
6 janvier 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port