Décret du 12 décembre 2018 portant affectation et élévation, affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 65
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décembre 13, 2018
Publié le 28 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 12 novembre 2018, le groupe de travail
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : M.
Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils
Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 46
Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express NOR: ECOC1815895A Publics concernés :
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation de la direction générale de l’armement Source: JORF n°0273 du 25 novembre
La ministre des armées a présenté une ordonnance relative au congé du blessé. Cette ordonnance est prise sur le fondement
Arrêté du 30 novembre 2018 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils
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