Décret du 23 novembre 2018 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n°
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décembre 1, 2018
Question écrite n° 05161 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2448
Décision du 7 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du
Décret du 21 novembre 2018 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle
Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0176
Comme son nom l’indique la Déclaration d’Affection Présumée Imputable au Service, mieux connue par nos lecteurs et visiteurs sous l’acronyme
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