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28 novembre 2018
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Mercredi 28 novembre 2018 Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a donné
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Si le message ci-dessous ne s’affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne. Lettre d’information aux Assurés
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Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé
28 novembre 2018
Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires Source: JORF
28 novembre 2018
Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A hors classe du ministère de
28 novembre 2018
Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère
28 novembre 2018
Décret du 26 novembre 2018 portant nomination dans la 2e section d’un officier général Source: JORF n°0274 du 27 novembre 2018 texte
28 novembre 2018
Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
28 novembre 2018
Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire NOR: PRMX1820482D Publics concernés
28 novembre 2018
Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie
28 novembre 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port