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novembre 20, 2018
« Parler, accompagner, sanctionner » : colloque sur les violences conjugales Mercredi 21 novembre à 16h, la délégation aux droits des femmes organise
Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils NOR: SSAP1802938D Publics concernés : professionnels du funéraire. Objet : modification du régime
Arrêté du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 19
Publié le 17 octobre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le droit de visite et d’hébergement
Arrêté du 10 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
Décision du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0260 du
Publié le 06 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’un décret publié au Journal officiel du
Décision du 15 novembre 2018 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2018 (réserve) Source: JORF n°0267 du 18 novembre
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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