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16 novembre 2018
novembre 16, 2018
Hameçonnage : recherche nécessaire de l’absence de négligence grave du client Par un arrêt du 3 octobre 2018, la Cour
16 novembre 2018
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant
16 novembre 2018
Question écrite n° 05939 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 – page 3186 M.
16 novembre 2018
Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0240 du 17 octobre 2018 texte n° 13
16 novembre 2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0237
16 novembre 2018
Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement Source: JORF n°0256 du 6
16 novembre 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port