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novembre 15, 2018
Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité
Question écrite n° 03758 de M. Patrick Chaize (Ain – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1152
Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination au haut conseil scientifique de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales Source: JORF
Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite
Arrêté du 13 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant
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