Pensions. En l’absence de règle le permettant, le juge ne peut arrondir à 60% le taux global d’invalidité de 59,44% d’un
Accueil » Archives pour 26 octobre 2018
octobre 26, 2018
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1389/ARM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur de haute
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1343/ARM/CEMM portant admission au service actif du bâtiment de soutien et d’assistance
Question écrite n° 05699 de M. Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3053
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1358/ARM/CEMM portant parrainage du bâtiment école « Lynx » par la ville
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port