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octobre 18, 2018
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération « Force multinationale et observateurs – Sinaï » le bénéfice des
Compte Facebook pour un groupe fermé, conversation privé Pour la Cour de cassation, les propos diffusés sur un compte Facebook
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code
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Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale Source: JORF n°0228 du 3
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