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septembre 20, 2018
Question écrite n° 05777 de M. Pierre Laurent (Paris – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3053 M.
12 septembre 2018 • Un expert des questions de Défense La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les
Arrêté du 21 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1069/ARM/CEMM portant admission au service actif du patrouilleur polaire « L’Astrolabe ».
Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0207 du 8 septembre
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret ajoutant l’inspection générale de la justice aux corps
Arrêté du 30 août 2018 fixant les modalités d’application pour certains agents du ministère des armées ou agents mis à disposition du
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La ministre des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à
Mercredi 12 septembre 2018 Hervé MAUREY (Eure – Union Centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du
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Décision du 4 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
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