Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire Source: JORF n°0211 du 13 septembre 2018 texte n° 15
13 septembre 2018
septembre 13, 2018
Prisons. En cas de transfert d’un détenu, le reçu remis à l’agent de transfèrement ainsi que, le cas échéant, au responsable
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Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction
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Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la
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Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2011 fixant les règles d’organisation et la nature des épreuves des
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Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
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Arrêté du 28 mars 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
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Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0210 du 12 septembre 2018 texte n° 26
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Question écrite n° 04802 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2123
13 septembre 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port