Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Source: JORF n°0203 du 4 septembre
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septembre 4, 2018
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LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1)
Avis n° 2017-1521 du 21 décembre 2017 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de l’Agence nationale des fréquences dans
Arrêté du 22 août 2018 autorisant l’ouverture, au titre de l’année 2019, d’un concours pour le recrutement de surveillantes et
Décision du 24 juillet 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens
Décision du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) Source: JORF n°0177 du 3 août
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés Source: JORF n°0177 du 3 août 2018 texte n° 14
Arrêté du 13 août 2018 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au
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