Publié le 21 août 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Assistante maternelle, crèche, jardin d’enfants ou
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septembre 1, 2018
Arrêté du 30 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
Question écrite n° 00324 de M. Jacques Genest (Ardèche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2245
Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation de l’expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la
Arrêté du 13 août 2018 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de Naval Group Source: JORF n°0194 du 24 août
Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0184 du 11 août 2018 texte n° 94
Arrêté du 2 août 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la
Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)
Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine Source: JORF n°0175
Décret du 3 août 2018 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. MACARY (Patrick) Source: JORF n°0178 du 4
Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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