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août 23, 2018
Question écrite n° 02165 de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3643 M.
Décret du 19 juillet 2018 portant nomination d’un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées
Décret du 30 juillet 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0174 du 31 juillet 2018 texte n° 34
Principe d’impartialité. Un magistrat qui a préjugé l’issue définitive du litige comme juge du référé suspension peut néanmoins exercer les
Arrêté du 10 août 2018 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès
Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 1287/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANC relative à l’avancement des sous-officiers
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