Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste
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août 22, 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie Source: JORF n°0166
Violences conjugales : la victime contrainte de quitter le domicile a droit au renouvellement de son titre de séjour. En droit,
Décision du 9 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du
Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
Décret du 16 juillet 2018 portant affectation d’un officier général – M. AUBIGNY (Laurent) Source: JORF n°0163 du 18 juillet 2018 texte
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