DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines. INSTRUCTION N° 13001/ARM/RHAT/PRH/MDR relative aux modalités d’accès à l’échelon
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août 6, 2018
Rapport d’information Défense : cyberdéfense – N° 1141 N° 1141 – Rapport d’information de Mme Alexandra Valetta Ardisson et M.
A la suite d’une première demande d’explication et d’une retenue d’un trentième sur son traitement pour absence injustifiée, M. D===,
Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
Aux termes d’un arrêt rendu le 20 juin 2018 (n°409322), le Conseil d’Etat a considéré : « que l’administration n’est pas tenue de
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». INSTRUCTION N° 248/ARM/DPMM/SDG
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