TA Nancy, 13 juin 2017, n° 1503211, M. D. (avant dire droit) TA Nancy, 28 novembre 2017, n° 1503211, M.
2 août 2018
août 2, 2018
Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées NOR: ARMD1818506D Publics concernés : Etats-majors,
2 août 2018
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2 août 2018
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2 août 2018
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». DÉCISION N° 826/ARM/EMM/ORT portant création de la formation «
2 août 2018
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2 août 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port