Projet de loi d’orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : procédure accélérée engagée par le
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juillet 31, 2018
Avis pour une approche fondée sur les droits de l’homme Source: JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n° 104
Question écrite n° 00573 de M. François Pillet (Cher – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ désignant les autorités habilitées à autoriser l’embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; service de recrutement de
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de
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