Le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes
13 juin 2018
juin 13, 2018
Décret du 12 juin 2018 portant affectations et élévations, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la
13 juin 2018
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
13 juin 2018
Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du code de procédure pénale NOR: INTR1802958D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/INTR1802958D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-425/jo/texte Publics concernés
13 juin 2018
Arrêté du 25 mai 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n°
13 juin 2018
Publié le 30 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juin 2018, le ministère
13 juin 2018
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». INSTRUCTION N° 430/ARM/EMM/ORT portant abrogation d’un texte. Du
13 juin 2018
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de
13 juin 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port