Facebook : nullité d’une assignation pour injure et diffamation concernant les mêmes faits Sans surprise, la Cour de cassation a
25 avril 2018
avril 25, 2018
Décret du 20 avril 2018 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0093 du 21 avril 2018 texte n° 55
25 avril 2018
Arrêté du 5 avril 2018 relatif à l’organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées Source: JORF
25 avril 2018
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « normalisation et gestion des
25 avril 2018
Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) Source: JORF n°0087 du
25 avril 2018
Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) Source: JORF n°0087 du
25 avril 2018
Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des
25 avril 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port