avril 12, 2018

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d’avis n° 1555002V3) 

Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du

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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel « interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV) (demande d’avis n° 2159045) 

Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à

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