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avril 12, 2018
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 4 avril 2018 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 60 Présidence
Question N° 4806 de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains – Orne ) et réponse de Madame la Secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ». INSTRUCTION N° 380/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST portant abrogation d’un texte.
Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du
Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « médecine d’armée ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi, formation » ; bureau « activités, formation » ; division
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