Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière
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mars 1, 2018
Arrêté du 9 février 2018 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) Source: JORF n°0038 du 15 février 2018 texte n° 101
Arrêté du 9 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances) Source: JORF n°0038 du 15 février 2018 texte n° 100
Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0068 du 22 mars 2018 texte n° 57
Décision du 21 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur Source: JORF n°0038 du 15 février 2018 texte n° 121
Arrêté du 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2014 portant intégration dans le corps des infirmiers civils en
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Claire LANDAIS,
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Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense NOR: ARMH1802236D Publics concernés :
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction des ressources humaines du ministère de la défense. INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier
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