Question écrite n° 01476 de M. Jean-François Longeot (Doubs – UC) publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 – page 3041 M.
16 décembre 2017
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Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) Rapport général annexe 28 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la
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Décret du 13 décembre 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n° 72
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Arrêté du 23 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0261
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Arrêté du 25 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
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Décision du 23 novembre 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d’information et
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Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres
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Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 22 novembre 2017 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 18 Présidence de
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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