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décembre 4, 2017
Le Conseil d’État juge contraire à la loi du 9 décembre 1905 l’installation d’une croix en surplomb d’une statue du
Arrêté du 23 novembre 2017 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air Source: JORF n°0280
Décret du 6 novembre 2017 portant nomination des membres du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires Source: JORF n°0261 du
Décision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année
Avis relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale en 2018 Source: JORF n°0271 du 21 novembre 2017
Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense Source: JORF
Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n° 100
Décret du 27 novembre 2017 portant affectation et élévation dans la 1re section d’un officier général. Source: JORF n°0278 du 29
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