Dans une lettre, le sergent de 37 ans avait écrit que son supérieur hiérarchique voulait « le détruire ». Le parquet d’Évreux
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décembre 2, 2017
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2 décembre 2017
Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d’avances et sous-régies d’avances instituées auprès des services
2 décembre 2017
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1) Source: JORF n°0255 du 31
2 décembre 2017
Condamnation pour diffusion en ligne d’une décision de justice favorable Publier sur son site internet une décision de justice qui
2 décembre 2017
Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires
2 décembre 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port