Référé-liberté. Si certaines discriminations peuvent, eu égard aux motifs qui les inspirent ou aux effets qu’elles produisent sur l’exercice d’une
Accueil » Archives pour 26 novembre 2017
novembre 26, 2017
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 17 octobre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 11 Présidence de
Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au conseil d’enseignement et de recherche de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0269 du 18
Arrêté du 8 novembre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0265 du 14 novembre 2017 texte
Arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF n°0265 du 14
Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 2 novembre 2017 Séance de 23 heures 55 Compte rendu n° 16 Présidence
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port