Sanction. Le juge administratif contrôle la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à la gravité des faits, y compris dans l’hypothèse où
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novembre 24, 2017
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Arrêté du 13 octobre 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de l’assistanat des hôpitaux
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. M. Stéphane Demilly.
Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense
Près de 800 signalements, dont 291 cas avérés d’infraction, ont été portés à la connaissance de la cellule chargée d’accompagner
Le juge administratif joue un rôle fondamental en matière de contrôle des mesures et décisions concernant les militaires. Le degré
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