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21 novembre 2017
novembre 21, 2017
Décret du 18 novembre 2017 portant promotion et nomination Source: JORF n°0271 du 21 novembre 2017 texte n° 3
21 novembre 2017
Décret du 18 novembre 2017 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier Source: JORF n°0271 du 21 novembre
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Malaise dans la fonction publique, avenir de l’ENA, grands corps, inflation législative, transparence de la vie publique, virage numérique, place
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Référé-liberté. Le juge du référé-liberté peut, en cas de carence de l’autorité chargée du pouvoir de police exposant des personnes
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Europe de la défense M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI,
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Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine Source: JORF n°0264
21 novembre 2017
Arrêté du 19 septembre 2017 abrogeant l’arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d’un
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21 novembre 2017
Mercredi 22 novembre à 9h30, la commission auditionne Caroline Gervais, ingénieure générale de l’armement, sur l’état d’avancement du projet Source
21 novembre 2017
La liberté d’expression consacrée en France par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est
21 novembre 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port