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19 novembre 2017
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19 novembre 2017
Fonction publique n° 59 – Octobre 2017 (version PDF) :
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Publié le 02 novembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez refaire votre carte grise
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Question écrite n° 00718 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – page 2413
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Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la
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Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances) Source: JORF n°0263 du 10 novembre 2017 texte n° 94
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Il a servi pendant 10 ans dans la Légion étrangère. En situation irrégulière, il doit quitter la France « Il justifie
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Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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