octobre 14, 2017

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne 

Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire centrale compétente à l’égard des

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