Traitement et hébergement illicite de données de santé Un médecin hospitalier qui avait procédé à un traitement automatisé de données
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octobre 7, 2017
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1238/ARM/CEMM portant parrainage du patrouilleur léger guyanais « La Confiance » par
Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps
Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations) Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte n° 12
Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». CIRCULAIRE N° 509528/DEF/DCSSA/CHOG relative à l’attribution
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