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6 octobre 2017
octobre 6, 2017
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6 octobre 2017
Publié le 03 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Personnes âgées de 65 ans et plus,
6 octobre 2017
Pas de cyber-harcèlement pour la diffusion en ligne répétée d’articles négatifs Le TGI de Paris a estimé qu’on ne pouvait
6 octobre 2017
Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » Source: JORF n°0217 du 16 septembre 2017 texte n° 14
6 octobre 2017
Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) Source: JORF n°0215 du 14 septembre 2017 texte
6 octobre 2017
N° 164 – Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de
6 octobre 2017
Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0229 du 30 septembre 2017 texte n° 97
6 octobre 2017
COMMISSION DE LA DEFENSE Jeudi 5 octobre 2017 INTERVENTION DE M. JACQUES BESSY ADEFDROMIL Monsieur le Président, Mesdames
6 octobre 2017
Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination du président de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0231 du 3
6 octobre 2017
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6 octobre 2017
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion ». INSTRUCTION N° 34/ARM/DPMM/SDG relative à la cessation de l’état militaire
6 octobre 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port