octobre 5, 2017

DÉCISION N° 27159/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de remise des immeubles dénommés « Villa Mirande », « Quantin 1 et 2 », « Groupe Pierre Hugueney », « Raines » et « Chateaubriand » situés sur le territoire de la commune de Dijon (21).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 27159/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité

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