septembre 24, 2017

DÉCISION N° 23297/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise à la direction départementale des finances publiques de l’Eure de l’immeuble dénommé « caserne capitaine Marchand » à Vernon (27).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 23297/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité

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