Procédure. Lorsqu’il est saisi de conclusions recevables tendant au versement d’une indemnité pour réparation du préjudice subi en raison de
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septembre 18, 2017
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « continuum-conduite de la formation ». CIRCULAIRE N° 513647/ARM/RH-AT/CCF/SCF/EMS relative à l’organisation
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi, formation » ; commandement des écoles de formation du personnel
Décret du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte
Arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0132 du 7
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
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