septembre 6, 2017

AVENANT N° 1 à la délégation de gestion n° 4538/DEF/DCSCA/SESU du 21 juillet 2016 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes aux soldes et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. AVENANT N° 1 à la délégation de

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6 septembre 2017
Décret n° 2017-1250 du 8 août 2017 portant publication de l’accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Alger le 13 octobre 2016

Décret n° 2017-1250 du 8 août 2017 portant publication de l’accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française

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6 septembre 2017

Avis de parution


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