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août 21, 2017
Arrêté du 28 juillet 2017 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air Source: JORF
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le Conseil d’Etat précise le régime de présomption de causalité résultant de l’article 113
La Cour de justice de l’Union européenne va, en effet, très prochainement se prononcer sur la portée territoriale du droit
Arrêté du 5 juillet 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de praticiens
Arrêté du 18 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
Arrêté du 5 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
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