août 3, 2017

INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 587/DEF/SIMMAD/DivPP/BMR relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : bureau « maîtrise des risques ».

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CONVENTION entre l’État, représenté par le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et direction des constructions navales systèmes et services, société anonyme représentée par le directeur des ressources humaines France et direction des constructions navales systèmes et services énergies, société par actions simplifiée représentée par son directeur général exécutif. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 15175 du 15 décembre 2016).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles. CONVENTION entre l’État, représenté par le chef

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