Afin de prévenir une reprise d’activité, un fonctionnaire peut faire l’objet d’une mesure de suspension alors qu’il est en congé
27 mai 2017
mai 27, 2017
Question écrite n° 25369 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du
27 mai 2017
Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0122 du 24 mai 2017 texte n° 19
27 mai 2017
Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0122 du 24 mai
27 mai 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « achats-finances ». INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 3288/DEF/DCSEA/SDAF relative à la valorisation des
27 mai 2017
Arrêté du 17 mai 2017 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets) Source: JORF n°0123 du 25 mai 2017
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Décret n° 2017-623 du 25 avril 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le
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. Arrêté du 30 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF
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Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées Source: JORF n°0123 du 25 mai
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Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
27 mai 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port