Le Conseil d’Etat précise les causes d’interruption et de suspension du délai de deux ans (prescription biennale) dans lequel une
24 mai 2017
mai 24, 2017
L’ambition de ces quelques lignes est d’évoquer les principaux moyens pour contester une décision de refus de titre de séjour.
24 mai 2017
Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières Source: JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte
24 mai 2017
Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes NOR: PRMX1712108D Publics concernés : victimes,
24 mai 2017
Arrêté du 6 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0044
24 mai 2017
Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
24 mai 2017
Décision du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0120 du
24 mai 2017
Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertionNOR: DEFD1712545D Publics concernés :
24 mai 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port