Décret du 4 mai 2017 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la
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mai 6, 2017
Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées NOR: DEFD1711976D Publics concernés :
Publié le 19 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En général, l’utilisation occasionnelle d’un barbecue
Délibération n° 2017-047 du 9 mars 2017 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de l’article L.
Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 21 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 157891/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC
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