Publié le 13 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le fait pour un agent public
28 avril 2017
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à
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Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique Source: JORF
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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