Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : …… Sur proposition du ministre de la défense : – M.
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avril 27, 2017
JUSTICE Elus, personnes âgées et enfants manifestaient pacifiquement en bloquant le petit train à vapeur des Cévennes. Le militaire les
Décret n° 2017-534 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe,
. Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique NOR: RDFF1701246D Publics concernés :
Décret du 18 avril 2017 portant attribution de commandements Source: JORF n°0093 du 20 avril 2017 texte n° 42
. Arrêté du 7 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
Décret n° 2017-585 du 20 avril 2017 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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