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mars 19, 2017
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Question écrite n° 21803 de M. Luc Carvounas (Val-de-Marne – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-9047-2016/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « Bougainville – équipage B
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. DÉCISION N° 500112/DEF/EMAT/CAB relative au parrainage d’une unité opérationnelle des forces de l’armée de terre.
. Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016 Source: JORF
. Décision du 3 mars 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l’administration centrale) Source: JORF n°0055 du
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux conditions d’obtention
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