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mars 12, 2017
N° 4481 – Rapport d’information de Mme Seybah Dagoma déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission
. Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires
. Liste des élèves des promotions X 2010, X 2011 et X 2012 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés
. Arrêté du 8 février 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Source: JORF n°0043
. Arrêté du 1er février 2017 portant nomination de la directrice des services de l’Ecole navale Source: JORF n°0042 du
. Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle
Avis de vacance d’un emploi de chef de service (annulation) Source: JORF n°0060 du 11 mars 2017 texte n° 104
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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