. Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques
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février 28, 2017
Un propos négatif n’est pas forcément une diffamation Tous propos négatifs tenus publiquement sur une personne ou une société ne
Question écrite n° 22756 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 –
Question écrite N° 101120 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) . Texte de la question
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 29370/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi formation » ; bureau « activités formation » ; division
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