février 24, 2017

DÉCISION N° 27962/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession par appel d’offres de l’immeuble dénommé « Centre de ravitaillement des essences » situé lieux-dits « Lapanseye » et « Caillau » à Castelsarrasin (82).

DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 27962/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la

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